Les PFAS, ces « polluants éternels » longtemps invisibles, sont devenus l’un des sujets réglementaires les plus brûlants pour les entreprises. Avec la loi du 27 février 2025 et ses décrets d’application, la France a posé un cadre inédit : interdictions de produits, surveillance des rejets industriels, contrôle de l’eau. La question n’est plus « faut-il s’en préoccuper ? » mais « suis-je concerné, et par quoi ? ».
Ce guide répond aux deux questions qui comptent : quelles entreprises sont concernées, et surtout ce que le responsable environnement doit concrètement vérifier pour sécuriser sa conformité.
PFAS : de quoi parle-t-on, et pourquoi ça vous concerne ?
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) forment une famille de plusieurs milliers de composés de synthèse, prisés pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux graisses. Leur problème : ils sont extrêmement persistants, d’où le surnom de « polluants éternels », bioaccumulables, et associés à des effets sanitaires préoccupants. On les retrouve partout : textiles techniques, cosmétique, emballages, mousses anti-incendie, procédés industriels.
Le cadre réglementaire s’est resserré rapidement. En France, la loi n° 2025-188 du 27 février 2025, complétée par des décrets fin 2025, organise l’interdiction progressive des PFAS dans certains produits et la réduction des rejets industriels. Au niveau européen, la Commission travaille par ailleurs à une restriction universelle des PFAS dans le cadre du règlement REACH, une proposition encore en cours d’évaluation par l’ECHA, mais qui changera la donne pour de nombreux secteurs.
Quelles entreprises sont concernées ?
Trois cercles se distinguent, et beaucoup d’entreprises appartiennent à plusieurs à la fois.
1. Celles qui fabriquent, importent ou vendent des produits visés
Depuis le 1er janvier 2026, il est interdit de fabriquer, importer, exporter ou mettre sur le marché des cosmétiques, farts de ski, vêtements, chaussures et leurs produits imperméabilisants contenant des PFAS (seules exceptions notables : les équipements de protection des militaires et pompiers). L’extension à tous les textiles (ameublement, linge de maison) interviendra en 2030, sauf pour les textiles techniques à usage industriel. Les emballages alimentaires, eux, relèvent du règlement européen sur les emballages (UE 2025/40), avec une interdiction dès août 2026. À noter : les ustensiles de cuisine ont, pour l’heure, été exclus du dispositif.
2. Les industriels ICPE qui produisent, utilisent, traitent ou rejettent des PFAS
C’est le cercle le plus technique. Les installations classées (ICPE) soumises à autorisation dans des secteurs susceptibles d’émettre des PFAS (industrie chimique, métallurgie, traitement de surface, papeterie, textile, traitement des déchets) sont dans le viseur. L’arrêté du 20 juin 2023 a déjà imposé à plusieurs milliers d’établissements (de l’ordre de 4 000 à 5 000) de recenser les PFAS qu’ils utilisent ou rejettent et de réaliser des campagnes d’analyse de leurs rejets aqueux. La loi de 2025 va plus loin, avec une trajectoire vers la fin des rejets et une redevance pollueur-payeur.
3. Les entreprises indirectement exposées
Même sans fabriquer de produit interdit ni exploiter d’ICPE, votre entreprise peut être concernée : par votre chaîne d’approvisionnement (un donneur d’ordre qui exige des composants sans PFAS), par vos captages ou eaux de process, ou par la pression de vos clients et parties prenantes. Anticiper la substitution devient un enjeu compétitif autant que réglementaire.
Le calendrier réglementaire à retenir
| Echéance | Ce qui s’applique |
| 1er janvier 2026 | Interdiction des cosmétiques, farts de ski, vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants contenant des PFAS (sauf EPI militaires/pompiers). Intégration des PFAS au contrôle sanitaire de l’eau potable. |
| Août 2026 | Interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires (règlement UE 2025/40 sur les emballages). |
| 1er janvier 2030 | Extension de l’interdiction à tous les textiles (ameublement, linge de maison), sauf textiles techniques à usage industriel. |
| 27 février 2030 | Objectif de fin des rejets aqueux industriels de PFAS (trajectoire de réduction fixée par décret). |
À cela s’ajoute une redevance pollueur-payeur sur les rejets aqueux industriels (de l’ordre de 100€ par 100g de PFAS rejetés) et un délai d’écoulement des stocks de 12 mois pour les produits fabriqués avant le 1er janvier 2026.
La checklist du responsable environnement
Voici les vérifications à mener, en priorité, pour situer votre entreprise et sécuriser votre conformité.
- Cartographier vos usages de PFAS. Recensez où les PFAS interviennent : dans vos produits mis sur le marché comme dans vos procédés (utilisation, production, traitement, rejet). C’est le point de départ de toute démarche.
- Vérifier votre statut ICPE. Êtes-vous soumis à autorisation dans une rubrique visée ? Si oui, les obligations de l’arrêté du 20 juin 2023 s’appliquent : liste des PFAS, campagnes d’analyse des rejets aqueux (20 PFAS obligatoires + méthode AOF), par un laboratoire accrédité COFRAC, avec déclaration via GIDAF.
- Contrôler vos rejets aqueux. Mesurez vos concentrations, comparez-les aux valeurs limites (dont 25 µg/L pour le PFOS), et anticipez la trajectoire de réduction (échéance 2030) ainsi que la redevance.
- Auditer vos produits. Si vous fabriquez ou distribuez cosmétiques, textiles, chaussures, farts ou imperméabilisants, vérifiez la conformité aux interdictions 2026, préparez l’échéance 2030 (textiles) et le volet emballages (règlement UE).
- Sécuriser votre chaîne d’approvisionnement. Demandez à vos fournisseurs des attestations de composition et engagez la recherche de substituts sans PFAS.
- Surveiller l’eau si vous êtes concerné. Captages, eaux de process, raccordement à une station d’épuration : intégrez le paramètre PFAS à votre surveillance.
- Organiser votre veille. Suivez de près la future restriction REACH européenne et les décrets d’application, qui élargiront le périmètre dans les prochains mois.
- Documenter et tracer. Conservez la preuve de vos analyses, déclarations et actions de substitution : c’est votre meilleure protection en cas de contrôle.
L’avis de l’expert
L’erreur classique, c’est de croire « je ne fabrique pas de cosmétiques, donc je ne suis pas concerné ». Or le vrai risque, pour la plupart des industriels, se situe côté rejets aqueux et chaîne d’approvisionnement. Commencez toujours par la cartographie des usages : sans elle, vous naviguez à l’aveugle. Une fois que vous savez où sont vos PFAS, la mise en conformité devient un plan d’actions ordonné, pas une source d’angoisse permanente.
Conclusion
Les PFAS ne sont plus un sujet réservé aux spécialistes de la chimie : entre interdictions de produits, surveillance des rejets et pression sur l’eau, la réglementation touche un large éventail d’entreprises, souvent sans qu’elles en aient pleinement conscience.
Pour le responsable environnement, la bonne posture est l’anticipation. Cartographiez vos usages, vérifiez votre statut ICPE, sécurisez votre chaîne d’approvisionnement, et organisez votre veille : vous transformerez une contrainte réglementaire mouvante en une démarche maîtrisée. Et dans un contexte où le cadre européen (REACH) se durcit, ceux qui s’y prennent tôt prendront une longueur d’avance.
Cet article présente l’état de la réglementation à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
FAQ – PFAS et entreprises
Qu’est-ce que la loi PFAS de 2025 ?
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population des risques liés aux PFAS. Elle interdit progressivement les PFAS dans certains produits (cosmétiques, textiles, chaussures, farts, imperméabilisants), engage une trajectoire de réduction des rejets industriels et instaure une redevance pollueur-payeur.
Mon entreprise fabrique des textiles : suis-je concerné dès 2026 ?
Oui pour les vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants, interdits depuis le 1er janvier 2026. L’interdiction s’étendra à tous les textiles en 2030, à l’exception des textiles techniques à usage industriel listés par décret.
Quelles ICPE doivent analyser leurs rejets en PFAS ?
Les installations classées soumises à autorisation dont l’activité est susceptible d’émettre des PFAS (chimie, métallurgie, traitement de surface, papeterie, textile, déchets, etc.), en application de l’arrêté du 20 juin 2023. Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.
Quel est le seuil de PFAS dans l’eau potable ?
La directive européenne (UE) 2020/2184 fixe une valeur de 0,10 µg/L pour la somme de 20 PFAS ciblés (et 0,50 µg/L pour le total des PFAS). La loi de 2025 intègre les PFAS au contrôle sanitaire de l’eau potable au 1er janvier 2026.
Les ustensiles de cuisine sont-ils interdits ?
Non, pas à ce stade : ils ont été exclus du champ de l’interdiction pour laisser aux industriels le temps de trouver des alternatives. La situation pourra évoluer avec la réglementation européenne.